Le rapport complet
Les enjeux: Santé humaine et produits chimiques toxiques
Les contaminants de l’environnement présents dans l’air, l’eau et les aliments ont des incidences négatives énormes sur la santé des Canadiennes et Canadiens. Un lien a en effet été établi entre l’exposition à ces contaminants et des maladies telles que le cancer, l’asthme et la maladie d’Alzheimer, ainsi que les troubles du développement, les déficiences congénitales et les problèmes de reproduction. Selon Santé Canada, les coûts directs liés aux soins de santé et à la perte de productivité causée par des facteurs environnementaux se situent entre 46 et 52 milliards de dollars par année.
À l’heure actuelle, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement sont plus permissives que les lois et politiques correspondantes en vigueur dans d’autres pays. Voici quelques exemples.
- Le Canada n’a pas encore établi de normes nationales ayant force obligatoire en matière de qualité de l’air et de l’eau potable.
- Le Canada autorise l’utilisation de pesticides que d’autres pays ont interdits pour des raisons de santé et d’environnement.
- Le Canada autorise un niveau plus élevé de résidus de pesticides sur les aliments.
- Le Canada n’a pas établi une réglementation efficiente concernant les substances toxiques comme les éthers diphényliques polybromés (EDPB), les phtalates et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
- La réglementation canadienne en matière de substances toxiques comme le radon, e plomb, le mercure, l’arsenic et l’amiante est plus permissive.
Les enfants sont particulièrement vulnérables à l’exposition continue aux polluants atmosphériques, aux contaminants alimentaires et aux substances toxiques présentes dans les produits de consommation. Parallèlement, on dispose de données sans équivoque montrant un lien entre la hausse des maladies respiratoires infantiles, dont l’asthme, et la pollution intérieure et extérieure. Bien que le plomb et le mercure soient très nocifs pour le développement du cerveau, le Canada a refusé de signer un traité international visant à réduire le risque que pose le mercure dans l’environnement mondial.
Le gouvernement fédéral doit adopter une approche préventive prévoyant l’élimination progressive des substances dangereuses connues et l’établissement de limites juridiques d’exposition aux substances toxiques présentes dans les produits de consommation. Il doit notamment interdire l’utilisation non essentielle des substances reconnues comme nuisibles ou ordonner l’élimination progressive de celles-ci s’il existe des solutions de rechange sûres, et ne lever ces restrictions que s’il existe des preuves crédibles démontrant que ladite substance peut être utilisée en toute sécurité ou rejetée dans l’air dans des conditions réelles rigoureuses.
Enfin, il est temps d’envisager la création d’une charte canadienne des droits environnementaux. Cette charte reconnaîtrait le droit à un environnement propre pour tous. Elle favoriserait les valeurs de la transparence, l’accès à l’information, l’imputabilité, la participation du grand public au processus de prise de décision et l’exécution adéquate de la loi. Elle offrirait également aux Canadiennes et Canadiens d’autres outils pour exiger le respect de la loi par le gouvernement fédéral quand ce dernier n’agit pas.
Programme d’action canadien en matière de santé humaine et de produits chimiques toxiques
- Mettre immédiatement en œuvre le principe de la précaution en établissant une réglementation sur les produits chimiques toxiques dans le plan fédéral de gestion des produits chimiques. Entre autres, interdire l’utilisation non essentielle des substances reconnues comme nuisibles ou ordonner l’élimination progressive de celles-ci s’il existe des solutions de rechange sûres; ne lever ces restrictions que si des preuves crédibles sont présentées sur l’utilisation ou le rejet dans l’air sécuritaire de ladite substance.
- Interdire immédiatement l’utilisation des produits chimiques, notamment les éthers diphényliques polybromés (EDPB) et le bisphénol A, s’il existe à la fois des preuves d’une nocivité potentielle et des produits de substitution plus sûrs. Offrir aux entreprises un soutien sous forme de programmes de recherche, de partage d’information et d’ajustement à mesure qu’elles adoptent des produits de substitution à risque moins élevé.
- D’ici à 2009, modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour y inclure les recommandations du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes publié en avril 2007.
- À l’instar de la nouvelle réglementation de l’Union européenne en matière de produits chimiques, il doit incomber aux entreprises et non au gouvernement de démontrer l’innocuité des produits chimiques qu’elles utilisent.
- Établir une loi obligeant les entreprises à communiquer les données relatives aux effets de leurs produits chimiques sur la santé et l’environnement.
- Assurer la protection efficace du bassin des Grands Lacs par le financement des travaux de recherche et des activités de surveillance, l’établissement d’un groupe d’experts chargé de rendre des comptes au gouvernement sur les activités de nettoyage, et la création d’une réglementation relative aux substances sujettes à la quasi-élimination telles que la Commission mixte internationale les a définies.
- S’il existe des preuves scientifiques de la toxicité d’une substance particulière, exiger la prise de mesures immédiates pour limiter le risque que pose cette dernière pour la santé humaine.
- D’ici à 2008, établir des objectifs nationaux et régionaux de réduction des émissions de polluants nocifs, par exemple les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils et la matière particulaire, selon des normes strictes de qualité de l’air afin de protéger l’environnement et la santé humaine, en particulier celle des groupes vulnérables comme les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de troubles respiratoires.
- D’ici à 2010, adopter une charte des droits environnementaux qui :
- établira le droit des citoyens à un environnement sain;
- exigera du gouvernement fédéral qu’il s’engage auprès de la population à gérer et à protéger l’environnement pour assurer le bien-être des générations actuelles et futures;
- permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de prendre des mesures contre le gouvernement si ce dernier ne respecte pas ses engagements en matière de protection de l’environnement;
- assurera un accès raisonnable à l’information sur l’environnement pour que les citoyens puissent prendre des décisions éclairées sur les moyens les plus efficaces de protéger leur environnement local;
- établira le droit des citoyens à participer au processus de prise de décisions environnementales.
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